Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et AURA VITA ALICANTE (sociedad limitada)qui revend le produit numérique The Digital Freedom Academy concernant l'utilisation du Produit et remplace tout accord ou accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.

Nom de la Société : AURA VITA ALICANTE (sociedad limitada)

Adresse : Calle creta n80 casa 231 03130 SANTA POLA

Email : contact@thedigitalfreedomacademy.com

Numéro identification fiscale : B19785591

Enregistrée à : L'Agencia tributaria Delegacion de Alicante

The Digital Freedom Academy est une formation e-learning en produit digital, dédiée à l’apprentissage du marketing digital. Elle est composée de modules interactifs accessibles en ligne.

La formation peut être revendue avec 100 % de profit uniquement sous certaines conditions.

Le prix de ce produit digital est de 589€ TTC s'il est vendu par un micro-entrepreneur en franchise de TVA.

Mais il est de 490,83€ hors taxes s'il est vendu par une entrepreneur ou une Société assujetis à la TVA. Le prix TTC peut varier en fonction du pays d'origine du client, conformément aux règles fiscales applicables. Le Licencié se voit dans l'obligation de faire figurer ce tarif HT sur ses factures.

Toutes les transactions sont facturées en euros et doivent être réglées via les méthodes de paiement acceptées telles que les cartes bancaires ou le virement bancaire.

Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs fois.

- L'accès à la plateforme de formation The Digital Freedom Academy peut être délivré même si le client a opté pour un paiement en plusieurs fois.

⚠️ Le droit de revente est accordé uniquement si la formation est payée intégralement ET si une licence annuelle distincte est souscrite

L’achat de la formation ne donne pas automatiquement droit à la revente.

Pour bénéficier du droit de revendre la formation The Digital Freedom Academy et garder 100 % des profits, l’acheteur doit souscrire une licence annuelle indépendante au tarif de 99 € TTC/an.

La souscription à cette licence se fait via un espace dédié dans la plateforme The Digital Freedom Academy. Tous les membres peuvent y accéder et souscrire à tout moment, une fois leur formation achetée.

Cette licence donne accès au statut de Licencié, à condition de respecter toutes les clauses du contrat de licence. Sans licence active, aucun droit de revente ne peut être exercé.

ARTICLE 6 – UTILISATION POUR LES NON-LICENCIÉS

Toute personne achetant uniquement la formation sans licence annuelle :

• ✅ Dispose d’un accès personnel à tous les modules de formation, vidéos, ressources et supports de The Digital Freedom Academy.

• ❌ Ne peut en aucun cas revendre, céder, distribuer ou commercialiser la formation, ni utiliser les supports marketing, les arguments de vente ou l’image de la marque.

• ❌ Ne peut pas mentionner un quelconque droit de revente, même partiel ou temporaire.

• ❌ Il est strictement interdit d’utiliser la marque, le nom ou l’image de The Digital Freedom Academy dans toute communication publique ou commerciale sans détenir une licence valide en cours.

Toute tentative de commercialisation sans licence active sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle du Titulaire.

ARTICLE 7 – CONTRAT DE LICENCE (EXTRAIT - OPTIONNEL)

Parties au contrat

📌 The Digital Freedom Academy, Calle Creta n°80, 03130 SANTA POLA - Espagne, représentée par Astrid SAUREL et Lena LAUTENBERG 📌 Et [Nom du Licencié], ayant souscrit à la licence annuelle

Objet de la licence

La licence accorde un droit de revente de la formation DFA avec 100 % de bénéfices, valable uniquement si la licence annuelle est active et renouvelée.

Durée et Renouvellement

• Licence valide 12 mois à compter de la date d’achat

• Renouvelable pour 99 € TTC/an

• Suspension automatique du droit de revente en cas de non-renouvellement

Conditions d’utilisation

• Respect du prix minimum (589 € TTC / 490,83 € HT)

• Pas de remises, bons d’achat ou offres packagées sans validation

• Service client obligatoire

• Le Licencié est responsable du support, de la facturation et du suivi auprès de ses propres clients. Il s’engage à respecter les lois fiscales et commerciales en vigueur dans son pays. Le Titulaire décline toute responsabilité en cas de litige entre le Licencié et ses clients finaux.

• Aucun plagiat ou modification des contenus

Sanctions

• Suppression immédiate de la licence en cas de non-respect ou de non-paiement

• Avertissement suivi d’exclusion définitive en cas de récidive

Acceptation

Le paiement de la licence vaut acceptation sans réserve du contrat de licence.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION DES CGV

En procédant à l’achat de la formation, tout client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, qu’il choisisse ou non de souscrire une licence de revente. Ces CGV s’appliquent à tout utilisateur de la plateforme, acheteur ou non-licencié, et encadrent l’usage des contenus, le respect de la propriété intellectuelle et les limites d’utilisation commerciale.